Registre national des copropriétés
269 copropriétés sans syndic déclaré à Vichy
Soit 29 % des 936 copropriétés de la ville. Le registre ne mentionne pour elles ni syndic professionnel, ni syndic bénévole : un immeuble sur 3 vit sans représentant légal déclaré. En grande majorité de petits immeubles anciens.
Votre immeuble n'a plus de syndic ?
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Ce que dit la loi
Toute copropriété doit avoir un syndic (loi du 10 juillet 1965, article 17). À défaut de désignation par l'assemblée, le président du tribunal judiciaire en nomme un à la demande d'un copropriétaire. L'immatriculation au registre national est obligatoire depuis 2018 pour toutes les copropriétés.
Désigner un syndic en 3 étapes
Les règles sont nationales. Dans un petit immeuble, tout peut se régler en une assemblée.
Convoquer une assemblée
N'importe quel copropriétaire peut convoquer l'assemblée générale quand la copropriété n'a pas de syndic, avec pour ordre du jour la désignation du syndic. Convocation par lettre recommandée ou remise contre émargement, 21 jours avant.
Comparer les contrats
Syndic bénévole élu parmi les copropriétaires, syndic coopératif, ou syndic professionnel : chaque candidat présente un contrat type et son forfait annuel. Pour un petit immeuble, demandez un contrat allégé.
Voter et déclarer
Le syndic est élu à la majorité absolue des voix de tous les copropriétaires (article 25). Il met ensuite le registre national à jour : c'est lui qui déclare l'immatriculation et son mandat.
Les copropriétés sans syndic déclaré à Vichy
269 immeubles, des plus grands aux plus petits, d'après le registre national. Un immeuble qui figure ici a peut-être un syndic non déclaré : c'est le syndic qui met le registre à jour.
- 30 boulevard de Lattre de Tassigny 3200 Vichy Palm Beach Californie Nautique 110 1949 à 1974 110 lots
- 5 -7 R de Vingre 3200 Vichy Sdc les Berges Marines 61 Non renseignée 61 lots
- 6 rue Petit 3200 Vichy Majestic 44 1994 à 2000 44 lots
- 3200 Vichy Sdc le Thermal 44 1949 à 1974 44 lots
- 21 allée des Reservoirs 3200 Vichy — 50 1975 à 1993 50 lots
- 21 rue Marechal Foch 3200 Vichy Sdc Residence Regent Victor-Hugo 51 1949 à 1974 51 lots
- 10 avenue Aristide Briand 3200 Vichy Russie Mediterranee 90 1949 à 1974 90 lots
- 36 rue Charlot 3200 Vichy Les Fontaines de Pompadour 43 2001 à 2010 43 lots
- 2 boulevard Marechal de Lattre de Tassigny 3200 Vichy Sdc le Grand Pavois 28 Non renseignée 28 lots
- 1 allée Mesdames 3200 Vichy Residence Adelaide 25 1949 à 1974 25 lots
- 8 boulevard des Romains 3200 Vichy Ressource 37 Après 2010 37 lots
- 1 rue Salignat 3200 Vichy Sdc le Noailles 22 Non renseignée 22 lots
- 6 rue de Serbie 3200 Vichy Seville et Lisbonne 26 Avant 1949 26 lots
- 3 rue d'Italie 3200 Vichy Sdc 3 Rue Italie 18 Non renseignée 18 lots
- 16 allée Mesdames 3200 Vichy Colombo 18 1975 à 1993 18 lots
- 16A rue de Paris 3200 Vichy Les Jardins de Barcelone 19 Avant 1949 19 lots
- 55 avenue du President Doumer 3200 Vichy Sdc 55 Avenue Doumer 16 Avant 1949 16 lots
- 44 rue Jean Jaurès 3200 Vichy Ampere 14 2001 à 2010 14 lots
- 23 rue Louis Blanc 3200 Vichy Palais des Sources 23 Avant 1949 23 lots
- 36 avenue Thermale 3200 Vichy Sdc le Thermale 36 7 Avant 1949 7 lots
- 68 avenue Thermale 3200 Vichy — 42 Non renseignée 42 lots
- 37 rue Louis Blanc 3200 Vichy Les Terrasses du Lac 23 Après 2010 23 lots
- 37 rue Louis Blanc 3200 Vichy Les Terrasses du Lac 22 Après 2010 22 lots
- 20 rue Georges Clemenceau 3200 Vichy Sdc 20 Rue Georges Clemenceau 7 Non renseignée 7 lots
- 4 rue de Touraine 3200 Vichy Sdc le Touraine 14 1949 à 1974 14 lots
- 8 rue de l'Intendance 3200 Vichy Sdc le Lucerne 19 1949 à 1974 19 lots
- 1 rue Darragon 3200 Vichy Sdc 1 Rue Darragon 16 1949 à 1974 16 lots
- 18 rue Belin 3200 Vichy Residence Alain 12 Non renseignée 12 lots
- 9 rue Darcet 3200 Vichy Le Darcet 16 1949 à 1974 16 lots
- 132 rue Jean Jaures 3200 Vichy Saint Antoine 13 2001 à 2010 13 lots
- 16 boulevard Gambetta 3200 Vichy Sdc Jacquin - Brun 13 1949 à 1974 13 lots
- 26 rue de Paris 3200 Vichy — 18 Avant 1949 18 lots
- 30 avenue du President Doumer 3200 Vichy Dejardin 12 Avant 1949 12 lots
- 16 rue du Général Galliéni 3200 Vichy Sdc L'orangerie 11 1949 à 1974 11 lots
- 1 rue de Normandie 3200 Vichy Sdc le Palais du Soleil 13 1949 à 1974 13 lots
- 2 rue de Lassigny 3200 Vichy Beausejour Vichy 14 1949 à 1974 14 lots
- 20 rue Marechal Lyautey 3200 Vichy L'aquitaine 15 1949 à 1974 15 lots
- 21 rue Salignat 3200 Vichy Les Jardins de Salignat 12 Non renseignée 12 lots
- 10 rue Girard 3200 Vichy Le Dauphine 14 1949 à 1974 14 lots
- 11 rue Paul Devaux 3200 Vichy Lombardie 10 1949 à 1974 10 lots
Liste limitée aux 200 premières sur 269. Le devis gratuit retrouve n'importe quelle copropriété du registre à partir de son adresse.
Questions sur les copropriétés sans syndic
Pourquoi autant de copropriétés sans syndic à Vichy ?
La plupart sont de petits immeubles : 212 des 269 copropriétés sans syndic déclaré ont 10 lots ou moins. Beaucoup fonctionnent sans syndic désigné, en gestion informelle entre copropriétaires, ce qui est irrégulier. D'autres ont un syndic bénévole qui n'a pas mis à jour le registre, ou un mandat expiré sans successeur (15 cas déclarés comme tels).
Une copropriété peut-elle fonctionner sans syndic ?
Non. Tout syndicat de copropriétaires doit avoir un syndic, professionnel ou non. Sans syndic, personne ne peut convoquer l'assemblée générale, exécuter ses décisions, tenir la comptabilité, souscrire l'assurance de l'immeuble ni représenter la copropriété en justice. Les travaux urgents deviennent impossibles à engager régulièrement.
Comment désigner un syndic quand il n'y en a plus ?
Tout copropriétaire peut convoquer une assemblée générale dont l'ordre du jour est la désignation d'un syndic (article 17 de la loi du 10 juillet 1965). À défaut, le président du tribunal judiciaire désigne un administrateur provisoire ou un syndic, à la demande d'un copropriétaire ou du maire. Dans un petit immeuble, la solution la plus simple reste souvent un syndic bénévole élu parmi les copropriétaires, ou un contrat de syndic professionnel adapté aux petites copropriétés.
Que risque une copropriété non immatriculée ou sans syndic déclaré ?
L'immatriculation au registre national est obligatoire. Sans elle, la copropriété ne peut pas obtenir de subventions publiques pour ses travaux et l'Agence nationale de l'habitat peut mettre en demeure le syndic, avec une astreinte. Lors d'une vente, le notaire doit vérifier l'immatriculation : un dossier non à jour retarde la transaction.
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